Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service PostIA, plateforme de génération et de publication automatisée de contenus sur les réseaux sociaux, éditée par B. Samia (nom commercial BOOSTMABOITE), micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 332 612 720 00026. Toute souscription à un abonnement PostIA implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

PostIA permet à ses utilisateurs de générer des contenus (textes et images) à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, de connecter leurs comptes de réseaux sociaux, et de publier ou programmer des publications de manière automatisée. Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer dans le temps.

Article 3 — Abonnements et tarifs

PostIA propose plusieurs formules d'abonnement mensuel, dont les caractéristiques et tarifs sont indiqués sur la page de tarification du site. Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du renouvellement suivant de l'abonnement.

Article 3 bis — Période d'essai gratuite

La formule Starter peut être souscrite avec une période d'essai gratuite de 3 jours. L'enregistrement d'une carte bancaire valide est requis dès la souscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant la durée de l'essai. À l'issue de ces 3 jours, et sauf résiliation par l'utilisateur avant ce terme, l'abonnement se poursuit automatiquement et le premier prélèvement mensuel intervient au tarif indiqué sur la page de tarification. La résiliation pendant l'essai peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client, sans frais ni justification. La période d'essai est limitée à une seule par personne ; l'éditeur se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un essai en cas de souscriptions multiples manifestement destinées à contourner cette limite.

Article 4 — Paiement

Le paiement des abonnements s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le débit apparaît sur le relevé bancaire sous la dénomination BOOSTMABOITE, nom commercial de l'éditeur. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation par l'utilisateur. Aucune donnée bancaire n'est stockée par PostIA.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant contact@postia.cloud. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques fournis immédiatement, l'utilisateur reconnaît qu'en commençant à utiliser le service dès la souscription, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours. À défaut d'utilisation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique pour les consommateurs.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser PostIA dans le respect des lois en vigueur et des conditions d'utilisation des réseaux sociaux tiers qu'il connecte. Il est seul responsable des contenus qu'il génère, programme et publie. Est notamment interdite toute utilisation du service à des fins illégales, trompeuses, diffamatoires, haineuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 8 — Responsabilité

PostIA est un outil d'assistance ; l'utilisateur conserve le contrôle et la responsabilité des publications réalisées. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus générés par l'intelligence artificielle, d'éventuelles interruptions de service liées aux plateformes tierces (réseaux sociaux, prestataires techniques), ni des conséquences des publications effectuées par l'utilisateur. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de l'abonnement payé par l'utilisateur au cours du mois concerné.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.